ÉQUILIBRE BESOINS & RESSOURCES

Le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche qui vise à prendre en charge des enjeux de gestion quantitative de l’eau ainsi qu’à définir puis mettre en œuvre un programme d’actions permettant de mettre en adéquation les besoins et la ressource en eau disponible.

Ce concept, défini initialement par l’instruction du 4 juin 2015, a été examiné dans le cadre de plusieurs missions parlementaires et a été abordé lors des grands exercices de concertation (Assises de l’eau, Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique). Ces travaux sont venus préciser le cadre de cette démarche et ont mené à la publication de l’instruction 2019 et de son additif du 17 janvier 2023. Ces instructions tendent ainsi à donner un nouvel élan à une gestion partagée de la ressource en eau dans les territoires, en précisant notamment, les leviers à mobiliser pour œuvrer à la mise en place des PTGE.

Source : Ministère de la Transition écologique

Définition

Instruction du gouvernement du 7 mai 2019

« Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc…) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Il s’agit de mobiliser à l’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles). » 

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Autrement dit, l’objectif d’un PTGE est de construire avec l’ensemble des acteurs et usagers de l’eau un programme d’actions permettant d’atteindre un équilibre entre les besoins des différents usagers (eau potable, agriculture, industries …) et les ressources en eau disponibles.

La démarche de PTGE permet, dans une dynamique de dialogue, de :

  • réaliser un diagnostic des ressources disponibles et des besoins actuels et futurs des divers usages ;
  • mettre en œuvre des actions d’économie d’eau pour tous les usages ; 
  • accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de la transition agroécologique ;
  • conduire les collectivités locales à désartificialiser les sols pour augmenter l’infiltration des eaux pluviales, et à considérer plus largement les solutions fondées sur la nature ;
  • assurer un partage équitable et durable de la ressource en servant en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population ;
  • mobiliser la ressource en période de hautes eaux, notamment par des ouvrages de stockage ou de transfert, quand c’est utile et durable.

POURQUOI UN PTGE ?

L’article L211-1 du Code de l’environnement établit que « la gestion équilibrée doit permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable de la population. Elle doit également permettre de satisfaire ou concilier, lors des différents usages, activités ou travaux, les exigences :

  1. De la vie biologique du milieu récepteur, et spécialement de la faune piscicole et conchylicole ;
  2. De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection contre les inondations ;
  3. De l’agriculture, des pêches et des cultures marines, de la pêche en eau douce, de l’industrie, […]. »

L’ensemble des bassins concernés (Charente, Seudre, Curé) est classé en Zone de Répartition des Eaux (ZRE), ce qui reconnaît l’existence d’un déséquilibre durable entre la disponibilité de la ressource et les besoins en eau des usagers et des milieux aquatiques.

Afin de rétablir l’équilibre quantitatif, des volumes prélevables ont été définis et notifiés par le préfet coordinateur de bassin le 9 novembre 2011. Ces derniers correspondent aux volumes pouvant statistiquement être prélevés huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel aux fins d’usages anthropiques, en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques. 

Il est ressorti des retours d’expériences des PTGE au niveau national, que d’une manière générale, trois situations principales amènent à lancer une réflexion quant à la mise en place d’un PTGE :

  • Le territoire se trouve en déséquilibre quantitatif –>  Le PTGE vient en appui pour rétablir l’équilibre quantitatif.
  • Le territoire est sujet à un risque de tension du fait du changement climatique –> Le PTGE permet d’anticiper le changement climatique.
  • Le territoire mène une réflexion sur des projets d’aménagements –> Le PTGE permet d’instaurer un dialogue territorial.

QUELS LEVIERS D’ACTIONS MOBILISABLES ?

Pour retrouver l’équilibre quantitatif de la ressource en eau tout en répondant aux autres enjeux du PTGE, l’instruction du 7 mai 2019 définit plusieurs leviers :

  • La recherche de sobriété et d’optimisation des usages de l’eau, de façon adaptée aux efforts potentiellement réalisables : économies d’eau, maîtrise des consommations, diagnostics, amélioration de l’efficience de l’eau, modernisation des réseaux, amélioration des connaissances sur les prélèvements, optimisation de l’usage de tous les ouvrages de stockage existants (optimisation de la gestion, analyse des usages, travaux) et recyclage pour des usages adaptés dans le respect de la réglementation sanitaire. Pour ce qui concerne l’usage agricole, la recherche de sobriété peut consister à augmenter l’efficience en eau de l’irrigation : modernisation du matériel, pilotage, changement de technique, adoption de nouvelles pratiques culturales ou encore le conseil technique pour favoriser la sobriété.
  • Le stockage d’eau : substitution des volumes prélevés en périodes de basses eaux par des volumes prélevés en périodes de hautes eaux.  Il est envisageable lorsque, combiné à d’autres actions du PTGE, il contribue à l’atteinte de l’équilibre, dans la durée, entre besoins et ressources dans le respect de la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, et que l’ensemble s’inscrit dans une démarche sobre. Lorsque les ressources et les milieux le permettent, il peut aller au-delà de la seule substitution.
  • Les solutions fondées sur la nature (SFN) pour la gestion de l’eau, qui permettent de rendre des services avec pas ou peu de coûts de fonctionnement, et de manière pérenne, moyennant un investissement de départ pour restaurer les fonctionnalités des écosystèmes. Parmi ces solutions on peut citer : la restauration des zones humides; la « désartificialisation » des sols, la restauration de la qualité des sols afin d’améliorer leur perméabilité, l’infiltration des eaux pluviales, et leur résilience face à la sécheresse ou encore la revitalisation des cours d’eau permettant de restaurer, notamment, le fonctionnement des zones humides connectées et de réduire l’évaporation à l’étiage par le rétablissement d’eaux plus courantes et plus fraîches.
  • La transition agroécologique, offre également des solutions en vue d’une adaptation aux volumes prélevables et d’une meilleure résilience de l’agriculture face aux effets du changement climatique. Elle peut, entre autres, reposer sur l’agroforesterie, la mise en place de haies, la bonne gestion des sols, la transformation de systèmes de cultures, la mise en place de nouveaux systèmes d’élevage et de prairies, en cohérence avec les filières existantes ou à développer.

QUELLE CONCERTATION MISE EN PLACE ?

C’est quoi la concertation ?

Le PTGE s’appuie sur les principes de concertation et de dialogue territorial pour construire et mettre mettre en œuvre un projet partagé.

La concertation est un processus de dialogue et de recherche d’accord, dont le but est de parvenir à des propositions (d’orientations, d’actions) acceptées par toutes les différentes catégories d’intérêts concernées : usagers professionnels (conchyliculture, agriculture, tourisme…), associations de protection de la nature, usagers de loisirs (pêche, navigation …), élus locaux… Le dialogue territorial est une démarche de concertation, un art du mouvement pour amener à regarder dans la même direction, vers un consensus. Il ne s’agit pas de convaincre, mais de créer les conditions de la compréhension pour dépasser certains blocages et arriver à l’élaboration d’un diagnostic co-construit. Il permet de faire passer les différents participants (acteurs et usagers de l’eau) de l’expression d’une position à celle d’un besoin.

Comment est-elle mise en place sur nos PTGE ?

La concertation des PTGE se fait à travers plusieurs niveaux de participation :

Instance d’information : Toute la population sera informée des grandes étapes du projet de territoire sous la forme de réunions publiques par exemple. Des représentants des citoyens pourront également participer aux groupe de travail.

Instance de consultation : Les acteurs du territoire auront la possibilité de donner leur avis sur les différentes phases du projet lors des comités techniques restreints ou des comités de pilotage.

Instance de co-construction : Les usagers et acteurs de l’eau vont co-construire le diagnostic et la stratégie des PTGE lors d’ateliers de travail par exemple.

Instance de validation : C’est la Commission Locale de l’Eau (CLE) qui validera les différents travaux issus de chaque grande phase du projet : état des lieux, diagnostic, stratégie, programme d’actions.

Sur chaque PTGE, l’ensemble des acteurs du territoire participe à la phase d’élaboration de ce projet et contribue à le mettre en œuvre : services de l’État, collectivités, profession agricole, structures de gestion et de protection de l’environnement, grand public.

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