CO-PORTAGE DU PTGE SEUDRE
Le Syndicat Mixte du bassin de la Seudre (SMBS) et le SYRES 17 se sont associés pour porter ensemble la maîtrise d’ouvrage et l’animation du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau Seudre.
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COMISSION LOCALE DE L’EAU
Instance de validation , la Commission Locale de I’Eau (CLE) Charente constitue le comité de pilotage de la démarche PTGE. Elle est composée de 25 membres, répartis entre 3 collèges :
- Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : 50 % ;
- Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations : 25 % minimum ;
- Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics : 25 % maximum.
COMITÉ TECHNIQUE
Instance de suivi technique, le Comité technique (COTECH) assiste les co-porteurs dans l’élaboration et le suivi du PTGE. La liste des membres est présentée ci-dessous :
- Des co-porteurs : SMBS et SYRES 17
- L’Agence de l’eau Adour Garonne (AEAG)
- Le Conseil Départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 17)
- La Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Nouvelle-Aquitaine (DRAAF NA)
- La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine (DREAL NA)
APPUI MÉDIATION & CONCERTATION
En réponse aux recommandations du préfet de la Charente-Maritime, visant à s’appuyer sur un tiers garant pour faciliter la démarche d’élaboration des PTGE, et à la demande des co-porteurs du PTGE, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné le 26 juillet 2017 des garants de la concertation. Ils constituent des observateurs extérieurs ayant pour mission d’assister aux différents temps d’échange et de s’assurer de la neutralité du dialogue, de la fidélité de la retranscription des comptes rendus, de la répartition équilibrée des temps de parole entre les différentes parties ou encore de l’argumentation des propos émis. Ils établissent également des bilans du processus de concertation du PTGE. Deux garants de la CNDP ont assisté à l’élaboration du PTGE Seudre, dès son lancement en 2017 et jusqu’en début de phase de diagnostic (avril 2021). 
En 2019, les co-porteurs ont missionné l’Institut de Formation et de Recherche en Éducation à l’Environnement (Ifrée) pour accompagner les démarches de médiation et de concertation du PTGE jusqu’en 2023. L’Ifrée a ainsi réalisé, avec les animateurs du PTGE, le diagnostic préalable (entretiens auprès d’une trentaine d’acteurs du territoire pour identifier les problématiques locales), les dispositifs de concertation et l’animation des différents types de réunions : ateliers thématiques (volumes prélevables, SFN, REUT, transition agroécologique), interventions en COTECH et en CLE.
En 2021, une cellule interministérielle composée du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a été missionnée pour apporter un appui aux co-porteurs d’une quinzaine de PTGE en cours d’élaboration dont le PTGE Seudre, et rédiger des recommandations visant à accélérer la mise en œuvre opérationnelle desdits programmes.
