
CO-PORTAGE DU PTGE CHARENTE AVAL BRUANT
L’Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Charente et le SYRES 17 et se sont associés pour porter ensemble la maîtrise d’ouvrage et l’animation du Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau Charente aval Bruant.
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COMISSION LOCALE DE L’EAU
Instance de validation , la Commission Locale de I’Eau (CLE) Charente constitue le comité de pilotage de la démarche PTGE. Elle est composée de 82 membres, répartis entre 3 collèges :
- Collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : 50 % ;
- Collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations : 25 % minimum ;
- Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics : 25 % maximum.
COMITÉ DE TERRITOIRE 
Instance d‘élaboration et de concertation, le Comité de territoire (COTER) est l’émanation locale de la CLE Charente élargie aux parties intéressées. La liste des membres est présentée ci-dessous :
- AEAG
- ASA de Charente aval
- ASA des Coteaux de Chaniers
- ASHARA
- CARO
- CD 17
- CD 16
- CDA de Grand Angoulême
- CDA de Grand Cognac
- CDA de Saintes
- CDA La Rochelle
- CA 16
- CIA 17-79
- Charente Eaux
- Charente Nature
- CLE Charente
- COGESTEAU
- Commune Châteauneuf-sur-Charente
- Commune Romegoux
- Commune Saint-Vaize
- Coopérative de France
- CRC
- DDTM 17
- DREAL NA
- DRAAF NA
- Eau 17
- EPTB Charente
- FDAAPPMA 16
- FDAAPPMA 17
- LPO
- NACA
- Nature Environnement 17
- OFB
- OUGC Saintonge
- Pays de Marennes-Oléron
- Région NA
- SMCA
- SYMBA
- SYRES 17
- UFC Que Choisir
- UNIMA
COMITÉ TECHNIQUE 
Instance de suivi technique, le Comité technique (COTECH) assiste les co-porteurs dans l’élaboration et le suivi du PTGE. La liste des membres est présentée ci-dessous :
- Des co-porteurs : EPTB Charente et SYRES 17
- L’Agence de l’eau Adour Garonne (AEAG)
- Le Conseil Départemental de la Charente-Maritime (CD 17)
- La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM 17)
- La Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Nouvelle-Aquitaine (DRAAF NA)
- La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine (DREAL NA)

APPUI MÉDIATION & CONCERTATION 
En réponse aux recommandations du préfet de la Charente-Maritime, visant à s’appuyer sur un tiers garant pour faciliter la démarche d’élaboration des PTGE, la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) a désigné le 26 juillet 2017 des garants de la concertation. Ils constituent des observateurs extérieurs ayant pour mission d’assister aux différents temps d’échange et de s’assurer de la neutralité du dialogue, de la fidélité de la retranscription des comptes rendus, de la répartition équilibrée des temps de parole entre les différentes parties ou encore de l’argumentation des propos émis. Ils établissent également des bilans du processus de concertation du PTGE. Deux garants de la CNDP ont assisté à l’élaboration du PTGE Charente aval Bruant, dès son lancement en 2017 et jusqu’en début de phase de diagnostic (avril 2021). ![]()
En 2019, les co-porteurs ont missionné l’Institut de Formation et de Recherche en Éducation à l’Environnement (Ifrée) pour accompagner les démarches de médiation et de concertation du PTGE jusqu’en 2023. L’Ifrée a ainsi réalisé, avec les animateurs du PTGE, le diagnostic préalable (entretiens auprès d’une trentaine d’acteurs du territoire pour identifier les problématiques locales), les dispositifs de concertation et l’animation des différents types de réunions : 6 ateliers thématiques, 2 réunions publiques, interventions en COTECH et en COTER.
En 2021, une cellule interministérielle composée du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) a été missionnée pour apporter un appui aux co-porteurs d’une quinzaine de PTGE en cours d’élaboration dont le PTGE Charente aval Bruant, et rédiger des recommandations visant à accélérer la mise en œuvre opérationnelle desdits programmes. Dans le cadre de sa mission, elle a également réalisé une analyse des arrêtés sécheresse et des restrictions conjoncturelles des prélèvements agricoles par rapport aux besoins théoriques d’irrigation en fonction des précipitations. Ce travail a mis en évidence l’intérêt de continuer à mener des actions d’économie d’eau et à rechercher des solutions alternatives sur ce territoire afin de limiter la tension sur la ressource alors même que les prélèvements estivaux tous usages confondus respectent les volumes prélevables en vigueur.
