Assec : Assèchement temporaire d’un cours d’eau ou d’un tronçon de cours d’eau ou d’un plan d’eau. Source : AFB
Assolement : Rotation et succession des cultures sur une même parcelle au fil du temps. Source : BRGM et AFB
Commission locale de l’eau (CLE) : Créée par le préfet, la commission locale de l’eau (CLE) est chargée d’élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l’application du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Véritable noyau décisionnel du SAGE, elle organise la démarche sous tous ses aspects : déroulement des étapes, validation des documents, arbitrage des conflits, mais aussi suivi de la mise en oeuvre. Une fois le SAGE adopté, elle veille à la bonne application des préconisations et des prescriptions inscrites dans le SAGE, ainsi qu’à la mise en place des actions. La CLE est présidée par un élu local et est composée de trois collèges, dont les représentants sont nommés par arrêté préfectoral : les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (au moins la moitié des membres de la CLE) ; les usagers (agriculteurs, industriels, etc.), les propriétaires fonciers, les organisations professionnelles et les associations concernées (au moins le quart des membres) ; l’État et ses établissements publics (au plus le quart des membres). Source : Ministère chargé de l’environnement et AFB
DCR : Valeur de débit d’étiage au-dessous de laquelle l’alimentation en eau potable pour les besoins indispensables à la vie humaine et animale, ainsi que la survie des espèces présentes dans le milieu sont mises en péril. À ce niveau d’étiage, toutes les mesures possibles de restriction des consommations et des rejets doivent avoir été mises en oeuvre (plan de crise). Source : Ministère chargé de l’environnement et AFB
Débit : Volume d’eau qui traverse un point donné d’un cours d’eau dans un laps de temps déterminé. Source : OIEau
Débit d’objectif d’étiage (DOE) : Valeur de débit moyen mensuel au point nodal (point clé de gestion) au-dessus de laquelle, il est considéré qu’à l’aval du point nodal, l’ensemble des usages (activités, prélèvements, rejets, …) est en équilibre avec le bon fonctionnement du milieu aquatique. C’est un objectif structurel, arrêté dans les SDAGE, SAGE et documents équivalents, qui prend en compte le développement des usages à un certain horizon (10 ans pour le SDAGE). Il peut être affecté d’une marge de tolérance et modulé dans l’année en fonction du régime (saisonnalité). L’objectif DOE est atteint par la maîtrise des autorisations de prélèvements en amont, par la mobilisation de ressources nouvelles et des programmes d’économies d’eau portant sur l’amont et aussi par un meilleur fonctionnement de l’hydrosystème. Source : Ministère chargé de l’écologie
Déficit quantitatif : On parle de situation de déficit quantitatif en eau lorsque les prélèvements dans la ressource pour les différents usages (eau potable, irrigation, industrie) excèdent ce que le milieu peut fournir. Source : l’Eau en Poitou-Charentes
Etat quantitatif : Appréciation de l’équilibre entre, d’une part, les prélèvements et les besoins liés à l’alimentation des eaux de surface, et d’autre part, la recharge naturelle d’une masse d’eau souterraine. L’état quantitatif comporte deux classes : bon et médiocre. Le bon état quantitatif d’une eau souterraine est atteint lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation des écosystèmes aquatiques de surface, des sites et zones humides directement dépendants. Source : BRGM
Etiages : Période de plus basses eaux des cours d’eau et des nappes souterraines (généralement l’été pour les régimes pluviaux). Source : Ministère chargé de l’environnement et AFB
Evapotranspiration : Emission de la vapeur d’eau résultant de deux phénomènes : l’évaporation, qui est un phénomène purement physique, et la transpiration des plantes. La recharge des nappes phréatiques par les précipitations tombant en période d’activité du couvert végétal peut être limitée. En effet, la majorité de l’eau est évapotranspirée par la végétation. Elle englobe la perte en eau due au climat, les pertes provenant de l’évaporation du sol et de la transpiration des plantes. Source : Cogiterra et OIEau
Nappe d’accompagnement : Nappe d’eau souterraine voisine d’un cours d’eau dont les propriétés hydrauliques sont très liées à celles du cours d’eau. L’exploitation d’une telle nappe induit une diminution du débit d’étiage du cours d’eau, soit parce que la nappe apporte moins d’eau au cours d’eau, soit parce que le cours d’eau se met à alimenter la nappe. Source : BRGM
Nappe (ou aquifère) captive : Nappe d’eau souterraine qui circule entre deux couches de terrains imperméables. Elle est recouverte, totalement ou partiellement, par une couche de terrain imperméable. Ces nappes sont sous pression. Source : BRGM
Nappe (ou aquifère) libre : Volume d’eau souterraine dont la surface est libre, c’est-à-dire à la pression atmosphérique. La surface d’une nappe libre fluctue donc sans contrainte. Ces nappes sont souvent peu profondes. Source : BRGM
Perte d’eau : Volume d’eau perdue au cours du transport entre un point de prélèvement et un lieu d’utilisation (en raison de fuites ou par évaporation) ou entre un lieu d’utilisation et un lieu de réutilisation. Source : Eurostat
Point nodal : Point clé pour la gestion des eaux défini en général à l’aval des unités de références hydrographiques pour les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et/ou à l’intérieur de ces unités dont les contours peuvent être déterminés par les Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). A ces points peuvent être définies en fonction des objectifs généraux retenus pour l’unité, des valeurs repères de débit et de qualité. Leur localisation s’appuie sur des critères de cohérence hydrographique, écosystémique, hydrogéologique et socio-économique. Source : Ministère chargé de l’environnement et AFB
Organisme unique de gestion collective : Organisme collectif de gestion quantitative de la ressource en eau prélevée pour un usage agricole. L’organisme unique de gestion collective (OUGC) exerce ses prérogatives sur un territoire déterminé selon une logique hydrologique (ou hydrogéologique) et non selon les limites administratives. Les OUGC peuvent être des regroupements d’exploitants irrigants, des propriétaires de terrains irrigués ou irrigables, une chambre d’agriculture, une collectivité territoriale ou un organisme de droit privé.
Fonctionnement de l’OUGC : Une fois désigné, l’OUGC élabore un dossier de demande d’autorisation de prélèvement pluriannuel (maximum 15 ans) et unique pour l’ensemble du périmètre. Celui-ci comporte l’étude d’indice pour mesurer l’impact sur l’eau et les milieux aquatiques des prélèvements envisagés et le premier plan annuel de répartition du volume prélevable entre les irrigants. Une fois l’autorisation obtenue et le volume total prélevable attribué, l’OUGC met en place son propre règlement. Une fois toutes ces démarches effectuées, la campagne annuelle peut commencer. Elle se déroule en six étapes clés :
– les irrigants transmettent à l’OUGC leurs besoins en eau,
– en fonction de ces besoins, l’OUGC élabore un plan de répartition du volume prélevable entre les irrigants,
– ce plan est soumit à la préfecture,
– la préfecture délibère et décide ou non de le valider,
– la préfecture distribue des notifications individuelles du volume attribué à chacun des irrigants,
– en fin de campagne, l’OUGC établit un bilan de la situation annuel qu’il transmet à la préfecture. Source : ARB
Piézométrie : La piézométrie est une mesure utilisée pour évaluer la pression de l’eau dans les aquifères souterrains. Cette technique mesure la hauteur de la surface de l’eau souterraine, soit par rapport à un point de référence au sol, soit en altitude par rapport au niveau de la mer. Source : ImaGeau
Pluie efficace : Après un épisode pluvieux, une partie de l’eau tombée au sol retourne dans l’atmosphère par évapotranspiration (phénomène cumulant l’évaporation de l’eau et la transpiration des plantes) : elle ne bénéficie donc pas aux nappes souterraines et aux milieux aquatiques de surface. L’autre partie ruisselle – potentiellement vers les milieux – et s’infiltre dans le sol – et recharge potentiellement les nappes : elle constitue la pluie efficace. Source : eaufrance
Point de prélèvement : Un point de prélèvement matérialise un point de connexion physique, géographiquement individualisé, entre une seule ressource en eau et un dispositif technique de captage d’eau se rapportant à un ouvrage de prélèvement. Par définition, un point de prélèvement est donc rattaché à un seul et unique ouvrage de prélèvement, ceci pour une période donnée. Source : eaufrance
Projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) : Un projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) est une « démarche reposant sur une approche globale et co-construite de la ressource en eau sur un périmètre cohérent d’un point de vue hydrologique ou hydrogéologique. Il aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire (eau potable, agriculture, industries, navigation, énergie, pêches, usages récréatifs, etc.) permettant d’atteindre, dans la durée, un équilibre entre besoins et ressources disponibles en respectant la bonne fonctionnalité des écosystèmes aquatiques, en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant. Il s’agit de mobiliser à ’échelle du territoire des solutions privilégiant les synergies entre les bénéfices socio-économiques et les externalités positives environnementales, dans une perspective de développement durable du territoire. Le PTGE doit intégrer l’enjeu de préservation de la qualité des eaux (réductions des pollutions diffuses et ponctuelles) ». Source : Instruction du gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l’eau.
Réserve utile (RU) : C’est la quantité d’eau maximale que le sol peut contenir et restituer aux racines pour la vie végétale. Source : GisSol
Stress hydrique : Périodes durant lesquelles la demande en eau dépasse la quantité d’eau disponible, ou lorsque sa qualité en limite l’usage. Source : Futura sciences.
Unité de gestion : Zones définies pour une gestion quantitative de l’eau cohérente. Par exemple sur le bassin de la Seudre, il s’agit de trois sous bassins versants : la Seudre amont, la Seudre moyenne et la Seudre aval. Chaque unité possède un volume prélevable.
Volume prélevable : Volume pouvant statistiquement être prélevé huit années sur dix en période de basses eaux dans le milieu naturel aux fins d’usages anthropiques, en respectant le bon fonctionnement des milieux aquatiques dépendant de cette ressource et les objectifs environnementaux du SDAGE. Source : Légifrance
Zone de répartition des eaux : Zone comprenant les bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques et systèmes aquifères définis dans le décret du 29 avril 1994. Les zones de répartition des eaux (ZRE) sont des zones où est constatée une insuffisance, autre qu’exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Elles sont définies afin de faciliter la conciliation des intérêts des différents utilisateurs de l’eau. Les seuils d’autorisation et de déclaration du décret nomenclature y sont plus contraignants. Dans chaque département concerné, la liste de communes incluses dans une zone de répartition des eaux est constatée par arrêté préfectoral. Source : DDTM17