Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau

Seugne

2025 – 2030 : ANIMATION

Co-porté par l’EPTB Charente et le SYRES 17, le PTGE Charente aval Bruant est actuellement en phase d’animation du programme d’actions (2025-2030). L’aboutissement de l’élaboration du PTGE est le fruit d’une large concertation : une quarantaine de réunions sous différents formats (réunions publiques, ateliers thématiques, comités de territoire, etc.) et une cinquantaine d’entretiens bilatéraux avec les acteurs du territoire. Le PTGE a été élaboré en quatre phases.


2024 : PROGRAMME D’ACTIONS

Le programme d’actions a permis de définir 37 actions à mener pour améliorer l’état de la ressource en eau du territoire. Il résulte d’un travail de concertation mené avec les acteurs impliqués sur les enjeux liés à la ressource en eau, via des entretiens individuels et des ateliers thématiques (milieux, transition agroécologique , etc.). Il s’appuie sur les fiches thématiques élaborées en phase de stratégie sur la base des travaux du COTER. Le programme d’actions traduit ainsi la volonté des acteurs de n’écarter aucune thématique et de conserver un équilibre entre les grands volets de l’instruction ministérielle : sobriété, milieux et actions structurantes. Le programme d’actions a été validé en décembre 2024 par le COTER et en janvier 2025 par le Préfet de la Charente-Maritime.


2022 – 2024 : STRATÉGIE

La phase de stratégie a permis de définir une stratégie concertée d’actions et des ambitions associées pour résorber le déficit quantitatif et rétablir le bon état qualitatif tout en répondant aux enjeux locaux. Elle a été lancée par une série d’entretiens auprès d’une diversité d’acteurs de l’eau du territoire pour préparer les ateliers thématiques réalisés d’avril à septembre 2023 avec l’appui de l’Ifrée pour l’animation. A partir des 5 leviers d’action de l’instruction ministérielle, le travail en régie a permis d’analyser les productions en ateliers thématiques et compiler les recherches pour aboutir à la rédaction de 16 fiches thématiques, destinées à apporter le maximum d’informations aux membres du COTER. Il est ressorti 3 scénarios : scénario « COTER » reprenant l’ensemble des thématiques avec les niveaux d’ambition ayant reçus une majorité de vote par les acteurs de l’eau ; scénario « sans PTGE », mobilisant uniquement le levier Sobriété par une application du Plan Eau du Gouvernement et la poursuite des programmes d’actions déjà engagés) et le scénario « maximal » qui reprend l’ensemble des thématiques d’actions proposées avec les niveaux d’ambition les plus élevés. La phase de stratégie s’est ainsi déroulée de mi 2022 à juillet 2024.


2020 – 2022 :DIAGNOSTIC

Le diagnostic a permis de mettre en évidence et analyser l’ensemble des problématiques et des enjeux du territoire liés à l’eau. Il a intégré une évaluation de la ressource en eau (volumes prélevables en vigueur, bilan des usages, actualisation des historiques de prélèvements…). Il s’est appuyé également sur une concertation avec l’ensemble des catégories d’acteurs du territoire (diagnostic préalable), des cartographies sur les enjeux du territoire (enjeux quantitatifs, milieux, etc.), une analyse technique pour faire ressortir cartographiquement les zones de pression et de vulnérabilité du territoire, en identifiant des secteurs prioritaires pour la mise en œuvre des actions. Le diagnostic a été validé, sans volume de départ pour l’usage agricole, en février 2022 par le COTER et en octobre 2022 par le Préfet de la Charente-Maritime. Le COTER s’est toutefois laissé la possibilité de définir un volume de référence au cours de la phase de mise en œuvre du PTGE selon le contexte et les opportunités.


2017 – 2019 : ÉTAT DES LIEUX

L’état des lieux a permis de réaliser la photographie du territoire via une description de l’environnement institutionnel, physique et naturel, une description de la ressource en eau et des usages avec un zoom particulier sur l’agriculture sèche et irriguée du territoire. L’élaboration de l’état des lieux a été confiée à un bureau d’études en 2017 puis reprise en régie par les co-porteurs jusqu’à sa validation en mai 2019.

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