MENTIONS LEGALES

Éditeur, conception et administration du site

Le présent site est édité par :

SYRES 17
Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17)
Adresse : Maison de la Charente-Maritime en Saintonge Romane, 37 rue de l’Alma, 17100 SAINTES

Le site internet www.syres17.fr est la propriété du Syndicat mixte des réserves de substitution de la Charente-Maritime (SYRES 17) sis Maison de la Charente-Maritime en Saintonge Romane, 37 rue de l’Alma, 17100 SAINTES.

Directeur de la publication : Mme Françoise de ROFFIGNAC, Présidente du SYRES 17.

Conception, administration et maintenance : M. Clément BERACOCHEA, Animateur PTGE, SYRES 17.

Hébergement

Le site est hébergé par :

O2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France

Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

Le site internet du SYRES 17 relève de la législation en vigueur sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

La structure générale, les textes, illustrations, animations, éléments techniques ou cartographiques, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété du SYRES 17, à l’exclusion des éléments émanant de partenaires ou d’autres sources explicitement citées.

Dès lors, toute extraction, utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et des informations présentées, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite, sous peine de sanctions civiles et pénales conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Leur utilisation est soumise à l’accord préalable écrit du SYRES 17. Vous pouvez nous adresser votre demande en ce sens via le formulaire de contact.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

Les informations publiées sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont fournies « telles quelles » sans aucune forme de garantie, expresse ou implicite. Dès lors, le SYRES 17 ne saurait être tenu responsable des erreurs ou des omissions qui affecteraient le contenu du site et de l’interprétation que l’utilisateur pourrait faire des informations présentées. Vous pouvez signaler une éventuelle erreur ou demander la rectification d’informations en contactant le gestionnaire du site via le formulaire de contact.

Par ailleurs, le SYRES 17 se réserve le droit d’interrompre ou d’arrêter tout ou partie des fonctionnalités de ce site internet ou de modifier son contenu en tout temps et sans préavis. Enfin, le SYRES 17 ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages, de quelque nature que ce soit, qui seraient dus à l’accès ou à l’utilisation du présent site internet, de sources externes ou de tout site auquel il est relié, ou encore à la présence de virus.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Responsable du traitement

Le SYRES 17 agit en tant que Responsable du traitement des données personnelles qu’il collecte sur www.syres17.fr.

Le SYRES 17 s’engage à ce que les traitements des données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978.

Sources et utilisation des données personnelles

La plupart de nos services ne requièrent aucune forme d’inscription ou d’enregistrement, ce qui vous permet de visiter notre site sans avoir à vous identifier. Cependant, le formulaire de contact nécessite la communication de certaines données personnelles (nom, prénom, adresse mail, etc), enregistrées dans un fichier informatisé pour permettre au SYRES 17 de répondre dans les meilleurs délais à vos demandes de renseignements.

Vos données personnelles ne sauraient, en aucun cas, être transmises à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales. Elles pourront toutefois être divulguées à un tiers si nous y sommes contraints dans le cadre d’une loi en ou d’une disposition réglementaire en vigueur, d’une ordonnance judiciaire ou d’une réglementation gouvernementale, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure pénale, sur le territoire national ou à l’étranger.

Enfin, www.syres17.fr dispose de lien vers d’autres sites internet externes vous permettant ainsi de compléter l’information présentée. Ce relais d’information par l’intermédiaire de sites tiers vous soumet à leur propre politique de protection des données. Nous vous encourageons donc à consulter leurs conditions d’utilisation et politiques de protection des données personnelles pour parfaire votre information quant à l’usage de vos données personnelles.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos données personnelles. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande via le formulaire de contact.

Enfin, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le Responsable du traitement n’a pas répondu à votre demande de droit ou lorsque que vous voulez signaler une atteinte à la protection des données à caractère personnel.

Sécurité et confidentialité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons en ligne, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe.

Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Cookies et balises internet

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site internet visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations nous permettent d’améliorer le contenu du site, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant notre site.

Pour ces « cookies » facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par ce site internet, vous pouvez configurer votre navigateur via le menu « Préférences/sécurité » pour qu’il vous permette de décider si vous souhaitez ou non les accepter. Sachez cependant que dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de votre logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Haut de page